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Télécharger le livre : Cahiers français : Quels services publics pour demain ? - n°436
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Thierry Lambert , Hélène Pauliat , Dominique Rousseau , Sébastien Soriano
Cahiers français : Quels services publics pour demain ? - n°436
Déclin et renouveau des services publics en France Les services publics restent au cœur du modèle social français. Aux fonctions régaliennes (armée, police, justice), s’ajoutent une multiplicité de missions (santé, transports, éducation etc.) afin d’assurer les...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2023-11-21
Collection : Cahiers français
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
6,99 €
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Télécharger le livre : LES SANCTIONS PÉNALES FISCALES
Thierry Lambert
LES SANCTIONS PÉNALES FISCALES
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-11-01
Collection : Finances publiques
Format(s) : PDF
14,99 €
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Télécharger le livre : Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
Thierry Lambert
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-05-01
Collection : Finances publiques
Format(s) : PDF, ePub
18,99 €
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Télécharger le livre : Les groupes d'intervention régionaux
Thierry Lambert
Les groupes d'intervention régionaux
Créés en 2002, ces groupes ont pour objectif de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Leur intervention est décidée conjointement par le préfet et le procureur de la République et associe policiers et...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2005-06-01
Collection : Finances publiques
Format(s) : PDF
19,99 €
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Télécharger le livre : La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
Mirko Hayat , Thierry Lambert
La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2005-01-01
Collection : Finances publiques
Format(s) : PDF, ePub
16,99 €
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Télécharger le livre : LES CHANTIERS FISCAUX À ENGAGER
Thierry Lambert
LES CHANTIERS FISCAUX À ENGAGER
La réforme fiscale n'est pas un mythe, c'est une nécessité dans un monde qui change et dans une société qui se transforme. Il est indispensable qu'un débat public et contradictoire s'installe, visant à concilier le possible et le souhaitable. Cet ouvrage ouvre le débat...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2002
Collection : Finances publiques
Format(s) : PDF
18,99 €
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Télécharger le livre : LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE
Thierry Lambert , Laurence Vapaille
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE
Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Finances publiques
Format(s) : PDF
33,99 €
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