21 résultat(s)
Télécharger le livre : Code judiciaire
Pierre Delroisse , Axel Neefs
Code judiciaire
Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes :    - Partie 1 : Principes généraux    - Partie 2 : L’organisation judiciaire    - Partie 3 : De la compétence    - Partie 4 : De la...
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Parution : 2024-08-16

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Télécharger le livre : RGPD 2024
Jacques Folon
RGPD 2024
Que vous soyez dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, comptable, enseignant, architecte, responsable d'ONG, délégué à la protection des données, citoyen, consommateur, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez...
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Parution : 2024-06-29

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Télécharger le livre : Code pénal social
Pierre Delroisse , Axel Neefs
Code pénal social
"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables...
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Parution : 2024-06-25

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Télécharger le livre : Code pénal
Pierre Delroisse , Axel Neefs
Code pénal
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite...
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Parution : 2024-06-25

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Télécharger le livre : Code électoral
Pierre Delroisse , Axel Neefs
Code électoral
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin...
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Parution : 2024-06-21

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Télécharger le livre : Code civil belge
Pierre Delroisse , Axel Neefs
Code civil belge
Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des...
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Parution : 2024-06-18

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Télécharger le livre : Clôture des comptes annuels
Micheline Claes , Gérard Delvaux
Clôture des comptes annuels
La publication annuelle des comptes correspond à la fixation des enregistrements comptables de fin d’exercice. C’est un processus chronophage dès lors qu’il implique une multitude d’intervenants différents. Ironiquement, il semble exiger chaque année plus...
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Parution : 2024-06-10

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Télécharger le livre : Les biens
Johan Vanden Eynde
Les biens
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à...
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Parution : 2024-06-10

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Télécharger le livre : Code des sociétés et des associations
Johan Vanden Eynde
Code des sociétés et des associations
La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont...
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Parution : 2024-05-02

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Télécharger le livre : L'unité TVA en pratique
Lionel Wielemans
L'unité TVA en pratique
L'Unité TVA en pratique est  destiné à vous aider dans le cheminement des ­différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous guider de manière pratique dans la mise en place de l’unité et sa gestion.Tous les aspects sont ainsi...
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Parution : 2022-05-02

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Télécharger le livre : RGPD 2022
Jacques Folon
RGPD 2022
Guide de survie du DPOComment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ?Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ?Comment mettre en place le RGPD...
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Parution : 2022-04-25

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Télécharger le livre : TVA - Nouvelles déclarations 2015
Serge Mary
TVA - Nouvelles déclarations 2015
Le livre qui fait autorité depuis 20 ans auprès des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité indirecte et de l'administrationDans une préface précédente, Monsieur Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, soulignait déjà que : « Les...
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Parution : 2015-12-09

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Télécharger le livre : Etablissement de la déclaration I.Soc. - Cas pratique
Stéphane Mercier
Etablissement de la déclaration I.Soc. - Cas pratique
Un ouvrage conçu pour avoir une idée claire et précise des dispositions générales et exceptions pratiquesLe déclarant à l’impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés :• Information...
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Parution : 2015-12-09

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Télécharger le livre : Des comptes annuels à la déclaration I.Soc.
Stéphane Mercier
Des comptes annuels à la déclaration I.Soc.
Un manuel pratique illustré de dizaines d'exemples et de tableaux comptables prêts à l'emploiL’impôt des sociétés (I.Soc.) est indissociable des comptes annuels. Le présent ouvrage n’est pas juridique mais bien un manuel pratique pour vivre l’I.Soc. au jour le jour,...
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Parution : 2015-12-09

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Télécharger le livre : La TVA et les avocats
Serge Mary
La TVA et les avocats
A partir du 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d’application de la taxe.Cet ouvrage, mis à jour en...
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Parution : 2015-07-01
Collection : Les cahiers de la TVA
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Télécharger le livre : Mémento de clôture annuelle
Jean-François Cats , Bernard De Grand Ry , Marie Delacroix
Mémento de clôture annuelle
Le Mémento de Clôture annuelle 2015 fournit des conseils comptables, juridiques, fiscaux qui facilitent et optimalisent le travail de clôture des comptes. Il suit, comme fil conducteur, le Plan Comptable Minimum Normalisé.Dans cette nouvelle édition 2015 parfaitement à...
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Parution : 2015-07-01

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Télécharger le livre : Le groupe des 4 et la TVA transfontalière
Serge Mary
Le groupe des 4 et la TVA transfontalière
Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d’opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations...
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Parution : 2015-07-01
Collection : Les cahiers de la TVA
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Télécharger le livre : Tout le monde le fait !
Pierre Delroisse , Michel Maus , Axel Neefs
Tout le monde le fait !
La fraude fiscale en Belgique, l'argent noir de nos compatriotes: le véritable ADN de la Belgique.Mais comment fonctionnent ces circuits financiers parallèles ? Quels montants sont impliqués ? Et comment se débrouillent-ils les plombiers, les boulangers, les coiffeurs,...
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Parution : 2015-07-01

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Télécharger le livre : Window dressing
Luis Laperal
Window dressing
Les manipulations bilantaires (ou Window Dressing dans le monde anglo-saxon) sont importantes pour tous les acteurs économiques, dans le cas notamment où ces différentes manipulations conduiraient à influencer significativement le niveau de fonds propres de la société....
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Parution : 2015-07-01

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Télécharger le livre : Justice, mode d'emploi
Thierry Smets
Justice, mode d'emploi
Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant.Le langage juridique est, lui-même,...
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Parution : 2015-07-01

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