Télécharger le livre :  Les biens

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à...
Editeur : Corporate Copyright
Parution : 2024-06-10

Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Code des sociétés et des associations

La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont...
Editeur : Corporate Copyright
Parution : 2024-05-02

Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des...
Editeur : Anthemis
Parution : 2017-08-23

Format(s) : ePub
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