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Biographie et livres de François-Xavier Ajaccio

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Consultant, François Xavier Ajaccio traite quotidiennement des questions relatives à l’assurance construction. Il est co-auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.
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L'Assurance construction

François-Xavier Ajaccio


Le Moniteur

2022-08-09

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La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le...

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Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction?:   - l’assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature...

Editeur : CSTB
Parution : 2024-09-27
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Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Ce guide présente de façon...

Editeur : CSTB
Parution : 2016-01-25
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Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Sont ainsi évoqués les différents types de...

Editeur : CSTB
Parution : 2013-09-06
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