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Thierry Lambert , Laurence Vapaille
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE
Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Finances publiques
Format(s) : PDF
33,99 €
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