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Jean-Pierre Faget , Roger Perrot
Mémento des voies et délais de recours
Le temps fait partie intégrante de la vie judiciaire. La forclusion guette le requérant qui, happé par les multiples contraintes de la vie quotidienne, s’aperçoit dans la panique qu’il ne lui reste plus que quelques jours pour agir. Vous voulez contester une décision....
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 2000-01-01

Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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