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Télécharger le livre : Mémento des voies et délais de recours
Jean-Pierre Faget , Roger Perrot
Mémento des voies et délais de recours
Le temps fait partie intégrante de la vie judiciaire. La forclusion guette le requérant qui, happé par les multiples contraintes de la vie quotidienne, s’aperçoit dans la panique qu’il ne lui reste plus que quelques jours pour agir. Vous voulez contester une décision....
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 2000-01-01

Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre : Assurances des communes : guide pratique
Jean-Pierre De Besses , Laurence Brun
Assurances des communes : guide pratique
Les communes savent bien que l'assurance est un dossier capital : elles y consacrent un budget important et, plus encore, elles peuvent rencontrer de graves difficultés nées d'une assurance défaillante. Soucieux de protéger leur commune, et de maintenir l'équilibre...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 1998-01-01

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Télécharger le livre : Le juge aux affaires familiales : l'audition du mineur, l'autorité parentale, les compétences hors divorce
Edmond Brunaud
Le juge aux affaires familiales : l'audition du mineur, l'autorité parentale, les compétences hors divorce
Conciliant une approche pratique et théorique de la matière, cet ouvrage propose une synthèse exhaustive du fond du droit et un exposé précis de la procédure. Trois thèmes y sont étudiés : l'autorité parentale, l'audition du mineur et l'ensemble des compétences hors...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 1997-01-01

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Télécharger le livre : Eau et assainissement : mode d'emploi
Marie-Thérèse Bidard , Jean-Christophe Moraud , Joël Tozzi
Eau et assainissement : mode d'emploi
Usagers et médias sont, aujourd'hui, impliqués dans la gestion de la ressource en eau, patrimoine collectif. La maîtrise de ses tenants et aboutissants est indispensable aux gestionnaires locaux, élus et techniciens, pour élaborer une stratégie adaptée et...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 1995-12-31

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Télécharger le livre : L'affaire Gérard
Jean Allibi
L'affaire Gérard
Jean Allibi a commencé sa carrière dans un petit tribunal de province pendant l’occupation et l’immédiat après-guerre. Il en fait une description pittoresque et nous restitue les images d’une époque révolue. De sa mémoire émergent quelques personnages hauts en couleur :...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 1992-12-31

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Télécharger le livre : L'Essentiel sur le budget communal
François Valembois
L'Essentiel sur le budget communal
En 100 leçons, une initiation au vocabulaire, aux procédures et aux règles du droit budgétaire. Pour acquérir les notions fondamentales. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 1992-12-31

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Télécharger le livre : Les marchés publics des collectivités territoriales (à jour au 1er septembre 1991)
Pierre Brémont
Les marchés publics des collectivités territoriales (à jour au 1er septembre 1991)
En 100 leçons, une initiation aux procédures et aux règles du droit des marchés. Pour acquérir rapidement les notions fondamentales. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 1991-01-01

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Télécharger le livre : Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : charge, avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés
Jean Bailly
Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : charge, avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés
Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts,...). « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 1988-12-31

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Télécharger le livre : Budget des services communaux d'incendie : guide pratique
François Chabanon
Budget des services communaux d'incendie : guide pratique
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 1987-01-01

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Télécharger le livre : Histoire du greffier
Jean Bailly
Histoire du greffier
Greffiers à la peau.Greffiers des insinuations.Greffiers au sac.Greffiers des présentations.Greffiers des affirmations, etc. Connaissiez-vous ces officiers publics et ministériels de l’ancien régime ? Et si l’on remonte encore dans le temps, saviez-vous que le greffier...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Sofiac)
Parution : 1986-12-31

Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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