3 résultat(s)
Télécharger le livre : Droit pénal du travail
feuilleter
Victoria Ligny
Droit pénal du travail
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations…), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l’Inspection du travail et la CARSAT en...
Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2024-06-19
Collection : Lexifiche
Format(s) : PDF
3,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : Droit pénal des affaires
feuilleter
Victoria Ligny
Droit pénal des affaires
Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d’entreprise et les infractions liées au monde des affaires. Elle offre ainsi aux étudiants en master ayant le...
Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2022-05-24
Collection : Lexifiche
Format(s) : PDF
3,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Victoria Ligny
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-21
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Format(s) : PDF, ePub
30,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande