579 résultat(s)
Télécharger le livre : La passation des marchés publics infranationaux en RD Congo
Erick Lwamba Mayanga
La passation des marchés publics infranationaux en RD Congo
Cet ouvrage aide à la compréhension des procédures de passation des marchés publics au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées en RD Congo. Il évoque aussi le cadre légal et règlementaire qui régit la gestion des marchés des fonds issus du...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-08-24
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
10,99 €
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Télécharger le livre : Les actes préparatoires
Marie Lapaire
Les actes préparatoires
L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-07-26
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
16,99 €
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Télécharger le livre : L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique
Hicham Berjaoui
L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique
Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-07-13
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
20,99 €
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Télécharger le livre : Régulation indépendante du marché de l'énergie
Philippe De Ladoucette
Régulation indépendante du marché de l'énergie
Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine. Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-06-30
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
42,99 €
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Télécharger le livre : Le droit à la liberté religieuse en R.D. Congo
Paraclet Nkuti Ne Nzika
Le droit à la liberté religieuse en R.D. Congo
Quelle est la place ou l'actualité du droit à la liberté religieuse en tant que droit de l'homme et critère pour étudier le phénomène religieux en Afrique, en prenant pour modèle la République démocratique du Congo ? La réponse à cette question difficile porte à...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-06-23
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
40,99 €
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Télécharger le livre : Le Togo et les traités internationaux
Togbé Agbessi Alangue
Le Togo et les traités internationaux
Dans l'univers des relations internationales, l'utilité et l'importance des traités internationaux ne sont plus à démontrer. À cet égard, la pratique conventionnelle des États est un indicateur intéressant permettant d'apprécier leur implication dans l'activité...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-06-21
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
26,99 €
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Télécharger le livre : Les droits fondamentaux à la croisée des chemins
Konan Marcellin Kouakou
Les droits fondamentaux à la croisée des chemins
Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales. Pour l'essentiel, ce...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-06-15
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
16,99 €
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Télécharger le livre : La régulation des conflits dans l'espace collectif marocain
Rabiaa Bourhim
La régulation des conflits dans l'espace collectif marocain
Au Maroc, les terres collectives de parcours couvrent plus de 53 millions d'hectares et sont dans la plupart des cas des terres collectives marginales destinées à des cultures annuelles pour diverses raisons (sécheresses, faible fertilité des sols, risque d'érosion,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-05-12
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
22,99 €
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Télécharger le livre : Le Droit face au surnaturel
Samir Zimé Yerima
Le Droit face au surnaturel
Le surnaturel, représenté principalement par la sorcellerie, figure parmi les phénomènes qui défient la raison juridique. Bien que l'on puisse penser que la répression de cette pratique est révolue, elle est encore criminalisée dans une dizaine de pays en Afrique...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-05-11
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
18,99 €
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Télécharger le livre : La "rébellion" en droit public et science politique
Héritage Bita Heyeghe , Placide Lasmothey
La "rébellion" en droit public et science politique
La notion de rébellion n'est pas « prisonnière » du droit pénal ; elle est aussi une notion de droit public et de science politique. Telle est la thèse défendue par les auteurs. L'ouvrage fait le choix d'une approche large de cette notion en y voyant un comportement de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-05-09
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
20,99 €
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Télécharger le livre : Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie
Marc Bossuyt
Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie
Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d’asile en Belgique. L’auteur, qui fut au cœur du dispositif, épingle de manière très critique l’impact considérable de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour d’arbitrage belges et, surtout,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-04-27
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
33,99 €
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Télécharger le livre : L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond
Nader Zghal
L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond
Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-04-24
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
35,99 €
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Télécharger le livre : Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l'intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix ?
Laura Baudin
Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l'intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix ?
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-04-18
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
31,99 €
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Télécharger le livre : La justice à l'épreuve de la guerre
Annie Deperchin
La justice à l'épreuve de la guerre
Comment la justice française traverse-t-elle la Première Guerre mondiale ? C'est à cette question qu'il s'agit de répondre à partir de ses acteurs les plus visibles. Soumis aux mêmes obligations et dangers que tous les Français, magistrats et avocats n'échappent pas aux...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-03-15
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Penser la démocratie sociale
Ludovic Berton
Penser la démocratie sociale
Chacun croit savoir ce qu'est la « démocratie sociale ». Pourtant, l'expression, largement mobilisée au cœur des discours politiques et juridiques, fait l'objet d'appropriations contradictoires. Ce constat doit nous inviter à mettre en suspens nos catégories. Plutôt que...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-03-10
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
28,99 €
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Télécharger le livre : Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Jean Masiala Muanda Vi Y.
Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-03-06
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
16,99 €
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Télécharger le livre : La doctrine administrative de la commande publique
Dimitri Di Francesco
La doctrine administrative de la commande publique
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-02-03
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : La justice pénale internationale
Roger Koussetogue Koudé
La justice pénale internationale
Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-01-13
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
17,99 €
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Télécharger le livre : Le contrat portant sur une chose future
Wiyao Kao
Le contrat portant sur une chose future
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-12-21
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : ePub, PDF sans DRM
31,99 €
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Télécharger le livre : Le droit administratif en Roumanie
Catalin-Silviu Sarraru
Le droit administratif en Roumanie
Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-12-21
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
22,99 €
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