576 résultat(s)
Télécharger le livre : Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur
Marcel Zernikow
Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur
L’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes juridiques  des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l’européanisation d’une  branche du droit privé au sein de laquelle l’évolution a eu un impact  croissant :...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-02-29
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
42,99 €
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Télécharger le livre : Les mesures privatives de liberté avant jugement
Guerby Blaise
Les mesures privatives de liberté avant jugement
La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-02-15
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
30,99 €
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Télécharger le livre : Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation
Gabriela Condurache
Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation
Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-02-15
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Théorie des intérêts moratoires
Nadine Najem
Théorie des intérêts moratoires
Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L’harmonie...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-01-25
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
28,99 €
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Télécharger le livre : L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes
Caroline Peloso
L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-01-18
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
19,99 €
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Télécharger le livre : Les mesures provisoires de la CourADHP
Bamba Nonféni Michel Zarationon
Les mesures provisoires de la CourADHP
L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-01-11
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
20,99 €
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Télécharger le livre : Souveraineté, guerre et paix
Jean Claudy Pierre
Souveraineté, guerre et paix
Le droit international moderne a évolué du ius ad bellum au principe du non-recours à l’usage de la force. Ce changement résulte notamment de l’institutionnalisation des relations internationales. Kant est le premier penseur à avoir mis en lumière, non seulement la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-01-04
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : ePub
33,99 €
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Télécharger le livre : Droit du marché financier et droit des contrats
Mohamed Ketata
Droit du marché financier et droit des contrats
Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-01-04
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : ePub
31,99 €
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Télécharger le livre : La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise
Van Anh Ly
La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise
Cette étude compare, d’un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L’auteure réfute les objections à la codification, propose des...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-07
Collection : Logiques Juridiques
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28,99 €
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Télécharger le livre : Introduction au droit minier applicable au Cameroun
Ruben Akono Minlo
Introduction au droit minier applicable au Cameroun
Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d’Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l’exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-09
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : La morale ou le droit ?
Daniel Borrillo
La morale ou le droit ?
Articulé autour de la liberté et illustré par les controverses sociétales qui ont marqué les dernières trois décennies de la vie politique française, cet essai constitue une plaidoirie pour la libre disposition de soi et toutes les libertés qui en découlent  : liberté...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-02
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
16,99 €
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Télécharger le livre : Le droit du financement participatif (crowdfunding)
Jean Lefebvre
Le droit du financement participatif (crowdfunding)
L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés.  Le financement participatif ou crowdfunding est un mode...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-02
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains
Yao Agbetse
Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains
L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-09-25
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Golnaz Karimzadeh Meibodi
La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle.Le droit patrimonial de la famille...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-09-20
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : La constitution tunisienne de 2014 et le droit international
Rawaa Salhi
La constitution tunisienne de 2014 et le droit international
Jamais un texte constitutionnel n'a reçu autant d'attention et de commentaires contradictoires que la Constitution adoptée le 27 janvier 2014, entre propos exaltants la présentant comme «la meilleure Constitution au Monde» et ceux affirmant qu'elle n'a fait qu'exacerber...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-09-13
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Eléments de droit public du numérique
Lucie Cluzel-Métayer , Arnaud Sée
Eléments de droit public du numérique
Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-08-30
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
13,99 €
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Télécharger le livre : Le droit français et l'avènement du matriarcat
Xavier Labbée
Le droit français et l'avènement du matriarcat
« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d’un sujet. Certes aucun sexe...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-08-30
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
12,99 €
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Télécharger le livre : La passation des marchés publics infranationaux en RD Congo
Erick Lwamba Mayanga
La passation des marchés publics infranationaux en RD Congo
Cet ouvrage aide à la compréhension des procédures de passation des marchés publics au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées en RD Congo. Il évoque aussi le cadre légal et règlementaire qui régit la gestion des marchés des fonds issus du...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-08-24
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
10,99 €
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Télécharger le livre : Les actes préparatoires
Marie Lapaire
Les actes préparatoires
L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-07-26
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
16,99 €
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Télécharger le livre : L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique
Hicham Berjaoui
L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique
Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-07-13
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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