579 résultat(s)
Télécharger le livre : La liberté d'expression publicitaire
Nabil Mounir
La liberté d'expression publicitaire
L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-04-05
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
35,99 €
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Télécharger le livre : Droit pénal OHADA
Vidal Patrick Fopi Tetjouon
Droit pénal OHADA
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-03-14
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
35,99 €
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Télécharger le livre : Le pouvoir régulateur du régime politique
Arthur Braun
Le pouvoir régulateur du régime politique
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-03-09
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
38,99 €
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Télécharger le livre : Droit des affaires
Mon-Espoir Mfini
Droit des affaires
Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique.Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-03-07
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
14,99 €
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Télécharger le livre : La régulation du secteur des communications électroniques
Abdelmohsen Sheha
La régulation du secteur des communications électroniques
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-02-24
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
30,99 €
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Télécharger le livre : L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005
Zohra Mchirgui
L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005
La Convention deLa Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-02-22
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
32,99 €
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Télécharger le livre : La société en commandite spéciale
Romain Feydel
La société en commandite spéciale
Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier.Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-02-09
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
9,99 €
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Télécharger le livre : Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Alexandre Apel
Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-02-07
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
38,99 €
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Télécharger le livre : Vers un droit de l'âme et des bioénergies du vivant
Cristina Elena Popa Tache
Vers un droit de l'âme et des bioénergies du vivant
Pour la première fois, les droits de l'âme et des bioénergies du vivant commencent à être légalement définis, pour les personnes comme pour toutes les autres formes de vie. Au coeur de ces nouveaux enjeux juridiques, il y a la question de la souveraineté de chaque...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-01-20
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
13,99 €
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Télécharger le livre : Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Sabine Ndzengue Amoa
Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-01-07
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
11,99 €
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Télécharger le livre : L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA
Kangni-Fafadji René Agbekponou
L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-01-05
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Le droit à la parole de l'enfant
Marcelle Bongrain
Le droit à la parole de l'enfant
Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation.Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-28
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
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Télécharger le livre : Structure et fonctionnement des organisations internationales
Patrice Ntumba Kapita
Structure et fonctionnement des organisations internationales
Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-23
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Le secret dans l'arbitrage international
Demba Mbow
Le secret dans l'arbitrage international
Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. Il subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-21
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
30,99 €
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Télécharger le livre : La concurrence des recours en contentieux administratif
Steven Dutus
La concurrence des recours en contentieux administratif
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin,...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-12-08
Collection : Logiques Juridiques
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Télécharger le livre : De l'arme nucléaire française
Benoît Grémare
De l'arme nucléaire française
Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-11-24
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
22,99 €
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Télécharger le livre : Le droit de la procréation en France et en Allemagne
Laurie Marguet
Le droit de la procréation en France et en Allemagne
La densification de la régulation juridique en matière de contraception, d'avortement ou d'assistance médicale à la procréation (AMP) est présentée comme servant à protéger l'être humain contre son instrumentalisation, sa réification ou sa destruction. Mais est-ce bien...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-11-19
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
46,99 €
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Télécharger le livre : La dignité de la personne humaine et le juge administratif
Gladys Trézenem
La dignité de la personne humaine et le juge administratif
La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'État veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. À la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-11-10
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
9,99 €
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Télécharger le livre : La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
Michel Ntsama
La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-11-02
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF
18,99 €
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Télécharger le livre : Risques sanitaires sériels et responsabilité civile
Emmanuelle Lemaire
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile
Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais)....
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-10-27
Collection : Logiques Juridiques
Format(s) : PDF, ePub
42,99 €
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