Tous les livres numériques de la collection Logiques Juridiques

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Maturin Petsoko Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-11-29 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Robert Vincent Les fédérations sportives françaises Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique. Pour remplir leurs fonctions, elles se dotent étonnamment d'une structuration standardisée malgré la liberté associative... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-11-25 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Ivan Boev La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-11-02 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 20,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Eric Gilardeau L'empire du matérialisme juridique sur le contrat A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-10-13 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 24,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Léa Mortelette Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel. Cet ouvrage met en évidence l'affranchissement par les juridictions de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-09-09 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 16,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Ivanne-Mara Koum Dissake Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI) Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la proprieté intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 Etats africains), permet de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-09-06 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Xavier Cabannes Livres et manuscrits anciens Cet ouvrage constitue le second volume d'un ensemble d'études juridiques autour des livres et manuscrits anciens. Le premier volume était paru en 2020. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit ouvre un champ varié et riche d'approches et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-09-05 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 17,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Anne-Sophie Hulin La philanthropie au profit des musées d'art Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-07-25 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 32,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
William Bissou Ii Les instruments d'action publique et la gouvernance urbaine au Cameroun Parce qu'ils sont les principaux lieux de production de richesse et de concentration de la population, les territoires urbains font l'objet d'une attention particulière des politiques. L'organisation et l'aménagement des espaces urbains, la répartition des rôles et des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-07-04 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Athoumani Yhoulam Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-06-13 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 11,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Benjamin Allahmne Minda La coopération intra-africaine La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-06-03 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : ePub 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Bernard-Raymond Guimdo Dongmo Le dialogue des juges Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice. Fruit d'une collaboration avec plusieurs chercheurs, cette analyse des rapports fonctionnels... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-05-30 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 24,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Louino Volcy Le droit international de la coopération à l'épreuve des pandémies Cet ouvrage traite de l'action des organisations internationales face aux pandémies en général et à la COVID-19 en particulier. Les sujets dérivés du droit international public agissent contre ces défis sanitaires mondiaux dans un cadre doublement adapté.Cet ajustement... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-05-24 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : ePub 17,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Elise Fraysse L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales : le poids... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-05-02 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Elise Fraysse L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-05-02 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF 30,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jacques Delga L'association syndicale libre (ASL) La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-04-25 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 28,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Guillermet Camille Les lanceurs d'alerte en démocratie Dans une société du paraître, la manière d’agir prévaut sur l’action et les paroles mêmes. Qu’importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l’entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-04-11 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 10,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Nabil Mounir La liberté d'expression publicitaire L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-04-05 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Vidal Patrick Fopi Tetjouon Droit pénal OHADA Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-03-14 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Arthur Braun Le pouvoir régulateur du régime politique Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-03-09 Collection : Logiques Juridiques Format(s) : PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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