3 résultat(s)
Télécharger le livre : Droit de l'exécution 4ed - Voies d'exécution et procédures de distribution
Claude Brenner , Anne Leborgne
Droit de l'exécution 4ed - Voies d'exécution et procédures de distribution
Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-02

Format(s) : epub sans DRM
32,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
feuilleter
Anne Leborgne
La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le...
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution : 2021-07-08
Collection : Droit privé
Format(s) : PDF sans DRM
9,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Télécharger le livre : Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution. 3e éd. - Voies d'exécution et procédures de distribution
feuilleter
Claude Brenner , Charles Gijsbers , Anne Leborgne
Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution. 3e éd. - Voies d'exécution et procédures de distribution
Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application) Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-01
Collection : Précis
Format(s) : epub sans DRM
32,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande