Télécharger le livre :  Droit de l'exécution 4ed - Voies d'exécution et procédures de distribution

Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-02

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Télécharger le livre :  Procédures civiles d'exécution. 12e éd. (N)

L'essentiel de la procédure civile d'execution.Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2024-10-17

Format(s) : epub sans DRM
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Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application) Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-01-01
Collection : Précis
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Télécharger le livre :  La nouvelle procédure d'appel

À la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et...
Editeur : Lamy
Parution : 2011-07-05
Collection : Axe droit
Format(s) : ePub
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