Télécharger le livre :  Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-06-18
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre :  La nouvelle procédure d'appel

À la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et...
Editeur : Lamy
Parution : 2011-07-05
Collection : Axe droit
Format(s) : ePub
39,99

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